Cour de cassation, Chambre sociale, 17 janvier 1996, 91-43.218

Mots-clés droit social

Contrat de travail • Salaire / rémunération • Accord collectif / convention collective • Grève • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

17/01/1996

Numéro d'affaire

91-43.218

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n s F 91-43.218, H 91-43.219, G 91-43.220, J 91-43.221 formés par la société…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n s F 91-43.218, H 91-43.219, G 91-43.220, J 91-43.221 formés par la société Porcher, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation de 4 jugements rendus le 15 avril 1991 par le conseil de prud'hommes de Fumay (section industrie) , au profit : 1 / de M. Pierre C..., demeurant HLM 17, 08230 Rocroi, 2 / de M. A... Y... Z..., demeurant Bloc Calmette, Entrée 3, appt 5, 08500 Revin Orzy, 3 / de M. Tayeb D..., demeurant ..., 4 / de M. Ali X..., demeurant Bloc 240, Entrée R, appt 21, 08500 Revin Orzy, défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 21 novembre 1995, où étaient présents : M. Gélineau-Larrivet, président, M. Waquet, conseiller rapporteur, MM. B..., F..., E... G..., MM. Merlin, Desjardins, Finance, conseillers, MM. Frouin, Boinot, Mme Trassoudaine-Verger, conseillers référendai…