Cour de cassation, Chambre sociale, 17 janvier 1990, 86-45.074

Mots-clés droit social

Licenciement • Préavis / indemnités de rupture • Inspection du travail • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

17/01/1990

Numéro d'affaire

86-45.074

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) La SEP BEUGIN, dont le siège est à Houdain (Pas-de-Calais), La…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) La SEP BEUGIN, dont le siège est à Houdain (Pas-de-Calais), La Combe ; 2°) Monsieur Pierre Y..., agissant en sa qualité de syndic à la liquidation des biens de la SEP BEUGIN, demeurant à Arras (Pas-de-Calais), ... ; en cassation d'un jugement rendu le 19 septembre 1986 par le conseil de prud'hommes d'Arras (section industrie), au profit de Monsieur André X..., demeurant à Ourton (Pas-de-Calais) Divion, chemin d'Houdain, défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 13 décembre 1989, où étaient présents : M. Cochard, président, Mme Blohorn-Brenneur, conseiller référendaire rapporteur, MM. Combes, Hanne, conseillers, Mlle Sant, M. Laurent-Atthalin, conseillers référendaires, M. Franck, avocat géné…