Cour de cassation, Chambre sociale, 17 avril 1991, 88-40.887

Mots-clés droit social

Licenciement • Nullité du licenciement • Salaire / rémunération • Congés payés • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

17/04/1991

Numéro d'affaire

88-40.887

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Slavejko X..., demeurant "Le Clos du Mont" à Vierzon (Cher), en ca…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Slavejko X..., demeurant "Le Clos du Mont" à Vierzon (Cher), en cassation d'un arrêt rendu le 4 décembre 1987 par la cour d'appel de Bourges (Chambre sociale), au profit de la société anonyme Biraghi Entrepose, dont le siège est sis ... (Cher), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 13 mars 1991, où étaient présents : M. Guermann, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Fontanaud, conseiller référendaire rapporteur, MM. Saintoyant, Ferrieu, conseillers, M. Ecoutin, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Fontanaud, conseiller référendaire, les conclusions de M. Ecoutin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; !…