Cour de cassation, Chambre sociale, 16 octobre 2001, 99-44.901

Mots-clés droit social

Licenciement • Licenciement économique / PSE • Transaction / protocole • Contrat de travail • Primes / variable • Congés payés • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

16/10/2001

Numéro d'affaire

99-44.901

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Auxiliaire d'entreprise de l'Atlantique, société anonyme d…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Auxiliaire d'entreprise de l'Atlantique, société anonyme dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 juillet 1999 par la cour d'appel de Bordeaux (Chambre sociale), au profit de M. Y... Carde, demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 3 juillet 2001, où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Brissier, conseiller rapporteur, M. Finance, conseiller, MM. Liffran, Besson, conseillers référendaires, M. Benmakhlouf, premier avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Brissier, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la société Auxiliaire d'entreprise de l'Atlantique, les conclusions de M. Benmakhlouf, premier avocat général…