Cour de cassation, Chambre sociale, 16 novembre 1993, 91-45.688

Mots-clés droit social

Contrat de travail • Salaire / rémunération • Syndicat / organisation syndicale • Accord collectif / convention collective • Grève • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

16/11/1993

Numéro d'affaire

91-45.688

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Atochem, dont le siège est à Jarrie (Isère), usine de Jarr…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Atochem, dont le siège est à Jarrie (Isère), usine de Jarrie, représentée par ses représentants légaux, domiciliés audit siège, en cassation d'un jugement rendu le 16 octobre 1991 par le conseil de prud'hommes de Grenoble (section industrie), au profit de : 1 / M. Messaoud X..., demeurant à Vizille (Isère), rue Vénaria, bâtiment Les Roseaux, 2 / M. Thierry Y..., demeurant à Champ-sur-Drac (Isère), Le Pavillon, 3 / M. Georges Z..., demeurant à Jarrie (Isère), 17, Les Terrasses Charbonnats, 4 / M. Yves A..., demeurant à Vizille (Isère), 280, Séchilienne, 5 / M. Jean-Claude B..., demeurant à Jarrie (Isère), Les Terrasses Charbonnats, 6 / M. Claude C..., demeurant à Vizille (Isère), Les Aillaud, Séchilienne, 7 / M. Alain D..., demeurant à Champ-sur-Drac (Isère), 17, cité Navarre, 8 / M. Maha…