Cour de cassation, Chambre sociale, 16 mars 1994, 90-45.643

Mots-clés droit social

Licenciement • Préavis / indemnités de rupture • CDD / intérim • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

16/03/1994

Numéro d'affaire

90-45.643

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° s W 90-45.643 à D 90-45.650 formés par la société Centrasif, dont le siège…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° s W 90-45.643 à D 90-45.650 formés par la société Centrasif, dont le siège social est à Bretigny-sur-Orge (Essonne), route de Marolles, en cassation de huit jugements rendus le 13 septembre 1990 par le conseil de prud'hommes de Montargis (section agriculture), au profit de : 1 / Mme Dominique Z..., demeurant à Bray-en-Val (Loiret), Les Charmes, 2 / Mme Pierrette X..., demeurant à Vitry-aux-Loges (Loiret), ..., 3 / Mme Y... Deplanque, demeurant à Saint-Aignan Le Jaillard (Loiret), ..., 4 / Mme Christelle E..., demeurant à Chateauneuf- sur-Loire (Loiret), ..., 5 / Mme Reine C..., demeurant à Cerdon-du-Loiret (Loiret), route des Quenoux, 6 / Mlle Nadine B..., demeurant à Neuvy-en-Sullias (Loiret), ..., 7 / Mme Sylvia D..., demeurant à Saint-Martin d'Abbat (Loiret), route des Brosses, 8 / Mme Hélène A..., d…