Cour de cassation, Chambre sociale, 16 mai 2018, 17-11.661

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Contrat de travail • CDD / intérim • Salaire / rémunération • Procédure prud'homale • AGS / liquidation judiciaire

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

16/05/2018

Numéro d'affaire

17-11.661

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10699

Résumé

SOC. CGA COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 16 mai 2018 Rejet non spécialement motivé Mme GOASGUEN , conseiller doyen faisant foncti…

Extrait

SOC. CGA COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 16 mai 2018 Rejet non spécialement motivé Mme GOASGUEN , conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10699 F Pourvoi n° B 17-11.661 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par M. Julien Y..., domicilié [...] , contre le jugement rendu le 12 décembre 2016 par le conseil de prud'hommes de Narbonne (section commerce), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme Vanessa Z..., domiciliée [...] , prise en qualité de mandataire liquidateur de la société L'Effet plage, 2°/ à l'UNEDIC AGS-CGEA, dont le siège est [...] , défenderesses à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 5 avril 2018, où étaient présents : Mme Goasgue…