Cour de cassation, Chambre sociale, 16 mai 1989, 85-46.225

Mots-clés droit social

Licenciement • Contrat de travail • Congés payés • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

16/05/1989

Numéro d'affaire

85-46.225

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur X..., syndic de la liquidation des biens de la société LES B…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur X..., syndic de la liquidation des biens de la société LES BLES D'OR, demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 4 octobre 1985 par le conseil de prud'hommes de Grenoble (section industrie), au profit de : 1°/ Mademoiselle B... Marie-Claire, demeurant à Echirolles (Isère), 169, cours Jean D..., 2°/ E... Antonio GROSSO, demeurant à Echirolles (Isère), ..., 3°/ Monsieur Claude F..., demeurant à Villeneuve Echirolles (Isère), ..., 4°/ Monsieur Z..., LES BLES D'OR, demeurant ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 28 mars 1989, où étaient présents : M. Caillet, conseiller le plus ancien faisant fonction de président et rapporteur, MM. Valdès, Lecante, Waquet, conseillers, MM. A..., Bonnet, Mmes Y..., Marie, conseillers référendaires, M. Dorwling-Carter, avoc…