Cour de cassation, Chambre sociale, 16 mai 1989, 85-46.055

Mots-clés droit social

Licenciement • Préavis / indemnités de rupture • Contrat de travail • Salaire / rémunération • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

16/05/1989

Numéro d'affaire

85-46.055

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois formés par Monsieur X..., demeurant à Saint-Nazaire (Loire-Atlantique), ...,…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois formés par Monsieur X..., demeurant à Saint-Nazaire (Loire-Atlantique), ..., en cassation d'un jugement rendu le 19 septembre 1985 par le conseil de prud'hommes de Saint-Nazaire, au profit de : 1°) Monsieur C... André, domicilié à Saint-Nazaire (Loire-Atlantique), ..., 2°) Monsieur Z... Henry, domicilié à Herbignac (Loire-Atlantique), ..., La Chapelle, défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 28 mars 1989, où étaient présents : M. Caillet, conseiller doyen faisant fonction de président et rapporteur, MM. Valdès, Lecante, Waquet, conseillers, MM. B..., Bonnet, Mmes Y..., Marie, conseillers référendaires, M. Dorwling-Carter, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Caillet, les observations de Me Consolo, avocat de M. X..., ès-qualités, les con…