Cour de cassation, Chambre sociale, 16 juin 1999, 98-43.696

Mots-clés droit social

Salaire / rémunération • Syndicat / organisation syndicale • Grève • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

16/06/1999

Numéro d'affaire

98-43.696

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Air Liberté, dont le siège est ..., en cassation d'une ord…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Air Liberté, dont le siège est ..., en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 2 juin 1998 par le conseil de prud'hommes de Villeneuve-Saint-Georges, au profit : 1 / de M. Benoit Pierre X..., demeurant ..., 2 / du syndicat CGT des Personnels Air Liberté, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 5 mai 1999, où étaient présents : M. Merlin, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président et rapporteur, M. Lanquetin, Mme Lemoine Jeanjean, conseillers, M. Soury, conseiller référendaire, M. de Caigny, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Merlin, conseiller, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la société Air Liberté, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en av…