Cour de cassation, Chambre sociale, 16 juillet 1997, 96-40.296

Mots-clés droit social

Contrat de travail • Salaire / rémunération • Congés payés • Heures supplémentaires • Astreinte / repos

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

16/07/1997

Numéro d'affaire

96-40.296

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° G 96-40.296 formé par M. Jean-Philippe A..., demeurant Les Jacarandas, r…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° G 96-40.296 formé par M. Jean-Philippe A..., demeurant Les Jacarandas, route de Corbio, 06500 Menton, II - Sur le pourvoi n° K 96-40.298 formé par M. Patrick X..., demeurant Les Olympiades, ..., III - Sur le pourvoi n° M 96-40.299 formé par M. Dominique Y..., demeurant Le Fidji B, ..., IV - Sur le pourvoi n° N 96-40.300 formé par M. Antoine Z..., demeurant ..., en cassation de quatre arrêts rendus le 31 octobre 1995 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (18e chambre.sociale) au profit de la société SNEB, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 3 juin 1997, où étaient présents : M. Gélineau-Larrivet, président, M. Soury, conseiller référendaire rapporteur, MM. Waquet, Ferrieu, Monboisse, Mme Ridé, MM. Desjardins, Brissier, Finance, Texier…