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Jurisprudence sociale

Décision en droit social

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Cour de cassation, Chambre sociale, 16 juillet 1996, 94-42.698

Non publié Cassation

Mots-clés droit social

Contrat de travail • Salaire / rémunération • Procédure prud'homale • AGS / liquidation judiciaire

Synthèse

Juridiction
Cour de cassation
Chambre
Chambre sociale
Date
16/07/1996
Numéro d'affaire
94-42.698

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M. D. T... Buffalo, 2°/ M. Danell P..., 3°/ M. Kewin D..., 4°/…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M. D. T... Buffalo, 2°/ M. Danell P..., 3°/ M. Kewin D..., 4°/ M. Cassie N..., 5°/ M. Fabian B..., 6°/ Mme Lavina A..., 7°/ Mme Augustine Z..., 8°/ M. Joseph X..., 9°/ M. Chester E..., 10°/ M. John F..., 11°/ M. Kenneth G..., 12°/ M. Marty H..., 13°/ M. Norman J..., 14°/ Mme I... J..., 15°/ M. Orion K..., 16°/ M. Eric L..., 17°/ M. Georges M..., 18°/ M. Mackingley E. O..., 19°/ M. William Q..., 20°/ M. Sheila R..., 21°/ M. Andrew S..., demeurant tous chez M. Y... ..., en cassation d'un jugement rendu le 2 février 1994 par le conseil de prud'hommes de Paris (activités diverses), au profit : 1°/ de M. C..., mandataire liquidateur de la société à responsabilité limitée Artistic Partners, demeurant ..., 2°/ du Garp, domicilié ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 1…