Cour de cassation, Chambre sociale, 16 janvier 1990, 86-44.838

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Salaire / rémunération • Congés payés • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

16/01/1990

Numéro d'affaire

86-44.838

Résumé

/ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois formés par Monsieur Heinz B..., demeurant ... (Doubs), en cassation de deux…

Extrait

/ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois formés par Monsieur Heinz B..., demeurant ... (Doubs), en cassation de deux jugements rendus le 7 juillet 1986 par le conseil de prud'hommes de Montbeliard (chambre sociale, au profit de : 1°) Monsieur Farid C..., demeurant ..., 2°) Monsieur Amar D..., demeurant ... à Grand Charmont (Doubs), 3°) Monsieur Mustapha A..., demeurant ... 21 à Bethoncourt (Doubs), 4°) Monsieur Salahdine X..., demeurant ..., 5°) Monsieur Mohamed Z..., demeurant ... (Doubs), défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 12 décembre 1989, où étaient présents : M. Cochard, président, M. Zakine, conseiller rapporteur, M. Guermann, conseiller, M. Blaser, Mmes Beraudo, Charruault, conseillers référendaires, M. Franck, avocat général, M…