Cour de cassation, Chambre sociale, 16 décembre 2020, 19-20.069
Mots-clés droit social
CSE / représentants du personnel • Élections professionnelles • Délégué syndical • Syndicat / organisation syndicale • Accord collectif / convention collective
Textes cités
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de cassation
- Chambre
- Chambre sociale
- Date
- 16/12/2020
- Numéro d'affaire
- 19-20.069
- Identifiant européen
- ECLI:FR:CCASS:2020:SO01216
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Résumé
SOC. / ELECT FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 16 décembre 2020 Cassation M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de préside…
Texte de la décision
SOC. / ELECT FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 16 décembre 2020 Cassation M.
HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1216 F-D Pourvoi n° H 19-20.069 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 16 DÉCEMBRE 2020 1°/ Le syndicat Fédération nationale des chauffeurs routiers (FNCR), 2°/ le syndicat Confédération nationale des salariés de France - Fédération nationale des chauffeurs routiers (CNSF-FNCR), ayant tous deux leur siège [...] , 3°/ M.
I...
Q..., domicilié [...] , 4°/ M.
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T..., domicilié [...] , ont formé le pourvoi n° H 19-20.069 contre le jugement rendu le 11 juillet 2019 par le tribunal d'instance de Paris (contentieux des élections professionnelles), dans le litige les opposant : 1°/ à M.
M...
R..., domicilié [...] , 2°/ à Mme P...
F..., domiciliée [...] , 3°/ à M.
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E..., domicilié [...] , 4°/ à Mme U...
X..., domiciliée [...] , 5°/ à M.
L...
W..., domicilié [...] , 6°/ à M.
M...