Cour de cassation, Chambre sociale, 15 octobre 1987, 85-42.217

Mots-clés droit social

Contrat de travail • Salaire / rémunération • Temps de travail • CSE / représentants du personnel • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

15/10/1987

Numéro d'affaire

85-42.217

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme RENAULT VEHICULES IND USTRIELS, dont le siège soci…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme RENAULT VEHICULES IND USTRIELS, dont le siège social est "La Part Dieu", ..., en cassation d'un jugement rendu le 27 février 1985 par le Conseil de prud'hommes de Caen (section industrie), au profit de Monsieur Joël Y..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 16 juillet 1987, où étaient présents : M. Jonquères, Président, M. Benhamou, Conseiller rapporteur, MM. Goudet, Leblanc, Combes, Gaury, Conseillers, MM. X..., Aragon-Brunet, Conseillers référendaires, M. Tatu, Avocat général, Madame Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le Conseiller Benhamou, les observations de Me Defrenois, avocat de la société Renault Véhicules Industriels, de la société civile professionnelle Nicolas, Masse-Dessen et Bernard Georges, avocat de M. Y...,…