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Cour de cassation · 15 novembre 1995

Chambre socialeDécisionPourvoi n° 92-44.557

LicenciementCause réelle et sérieuse
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L’essentiel

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La Cour de cassation rejette le pourvoi.

Dates essentielles

  1. Jugement prud'homal Passage source
  2. Décision rendue
Passages utilisés (3 passages)
  1. DatesPassage 1
    Sur le pourvoi formé par M. Thierry Y..., demeurant 13, cité des Quatre Vents, 80700 Roye, en cassation d'un jugement rendu le 21 septembre 1992 par le conseil de prud'hommes d'Amiens (section commerce), au profit :
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  2. SynthèsePassage 2
    REJETTE le pourvoi
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  3. Autres dispositionsPassage 3
    Condamne M. Y..., envers les époux X..., aux dépens et aux frais d'exécution du présent arrêt ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par M. le président en son audience publique du quinze novembre mil neuf cent quatre-vingt-quinze. 4448
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AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :

Sur le pourvoi formé par M. Thierry Y..., demeurant 13, cité des Quatre Vents, 80700 Roye, en cassation d'un jugement rendu le 21 septembre 1992 par le conseil de prud'hommes d'Amiens (section commerce), au profit :

1 / de M. X...,

2 / de Mme X..., demeurant ensemble "Hostellerie de la Croix d'Or", ..., défendeurs à la cassation ;

LA COUR, en l'audience publique du 4 octobre 1995, où étaient présents : M. Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Barberot, conseiller référendaire rapporteur, MM.

Bèque, Le Roux-Cocheril, Ransac, Mme Aubert, conseillers, Mme Pams-Tatu, conseiller référendaire, M. de Caigny, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ;

Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Barberot, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ;

Sur les moyens, tels qu'ils figurent au mémoire en demande, annexé au présent arrêt :

Attendu que le salarié a formé un pourvoi en cassation contre le jugement du conseil de prud'hommes d'Amiens rendu le 21 septembre 1992 qui l'a débouté de sa demande de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse formée contre ses employeurs, M. et Mme X... ;

Mais attendu qu'il résulte des motifs du jugement attaqué que le conseil de prud'hommes, qui a souverainement apprécié les éléments de fait du litige, a tranché celui-ci conformément aux règles de droit qui lui sont applicables ;

d'où il suit que les moyens de peuvent être accueillis ;

PAR CES MOTIFS :

REJETTE le pourvoi ;

Condamne M. Y..., envers les époux X..., aux dépens et aux frais d'exécution du présent arrêt ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par M. le président en son audience publique du quinze novembre mil neuf cent quatre-vingt-quinze.

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    émoire en demande, annexé au présent arrêt : Attendu que le salarié a formé un pourvoi en cassation contre le jugement du conseil de prud'hommes d'Amiens rendu le 21 septembre 1992 qui l'a débouté de sa demande de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse formée contre ses employeurs, M. et Mme X... ; Mais attendu qu'il résulte des motifs du jugement attaqué que le conseil de prud'hommes, qui a souverainement apprécié les éléments de fait du litige, a tranché celui-ci conformément aux règles de droit qui lui sont app
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    ande, annexé au présent arrêt : Attendu que le salarié a formé un pourvoi en cassation contre le jugement du conseil de prud'hommes d'Amiens rendu le 21 septembre 1992 qui l'a débouté de sa demande de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse formée contre ses employeurs, M. et Mme X... ; Mais attendu qu'il résulte des motifs du jugement attaqué que le conseil de prud'hommes, qui a souverainement apprécié les éléments de fait du litige, a tranché celui-ci conformément aux règles de droit qui lui sont applicables ; d'où
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    annexé au présent arrêt : Attendu que le salarié a formé un pourvoi en cassation contre le jugement du conseil de prud'hommes d'Amiens rendu le 21 septembre 1992 qui l'a débouté de sa demande de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse formée contre ses employeurs, M. et Mme X... ; Mais attendu qu'il résulte des motifs du jugement attaqué que le conseil de prud'hommes, qui a souverainement apprécié les éléments de fait du litige, a tranché celui-ci conformément aux règles de droit qui lui sont applicables ; d'où il suit que
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    Demandes et argumentsMentions dans le texte
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    PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Thierry Y..., demeurant 13, cité des Quatre Vents, 80700 Roye, en cassation d'un jugement rendu le 21 septembre 1992 par le conseil de prud'hommes d'Amiens (section commerce), au profit : 1 / de M. X..., 2 / de Mme X..., demeurant ensemble "Hostellerie de la Croix d'Or", ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 4 octobre 1995, où étaient présents : M. Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de
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    Demandes et arguments
    ny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les moyens, tels qu'ils figurent au mémoire en demande, annexé au présent arrêt : Attendu que le salarié a formé un pourvoi en cassation contre le jugement du conseil de prud'hommes d'Amiens rendu le 21 septembre 1992 qui l'a débouté de sa demande de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse formée contre ses employeurs, M. et Mme X... ; Mais attendu qu'il résulte des motifs du jugement attaqué que le conseil de prud'hommes, qui a souverainement appr
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    endu le 21 septembre 1992 qui l'a débouté de sa demande de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse formée contre ses employeurs, M. et Mme X... ; Mais attendu qu'il résulte des motifs du jugement attaqué que le conseil de prud'hommes, qui a souverainement apprécié les éléments de fait du litige, a tranché celui-ci conformément aux règles de droit qui lui sont applicables ; d'où il suit que les moyens de peuvent être accueillis ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne M. Y..., envers les époux X..., aux dépen
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Identifiants documentaires
Identifiant source
61372295cd580146773fec58
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