Cour de cassation, Chambre sociale, 15 mai 2002, 00-42.074

Mots-clés droit social

Salaire / rémunération • Accord collectif / convention collective • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

15/05/2002

Numéro d'affaire

00-42.074

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / l'Association d'aide familiale populaire, dont le siège est ...…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / l'Association d'aide familiale populaire, dont le siège est ..., 2 / l'Union tourangèle des associations générales pour l'aide familiale (UTAGAF), dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 février 2000 par la cour d'appel d'Orléans (Chambre sociale), au profit : 1 / de Mme Claudine X..., demeurant ..., 2 / de Mme Sylvette A..., demeurant ..., 3 / de Mme Monique Y..., demeurant ..., 4 / de Mlle Rose-Marie Z..., demeurant ..., défenderesses à la cassation ; Vu la communication faite au Procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 20 mars 2002, où étaient présents : M. Chagny, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Frouin, conseiller référendaire rapporteur, M. Bailly, conseiller, Mme Barrairon, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ;…