Cour de cassation, Chambre sociale, 15 mai 1991, 89-45.729

Mots-clés droit social

Licenciement • Contrat de travail • Syndicat / organisation syndicale • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

15/05/1991

Numéro d'affaire

89-45.729

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Blott-Artis, agissant tant en son…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Blott-Artis, agissant tant en son nom personnel qu'ès qualités de syndic des syndicats des copropriétaires des résidences Square Georges de X... et Azur Plaisance, à Saint-Max (Meurthe-et-Moselle), dont le siège social est ... (Meurthe-et-Moselle), en cassation d'un jugement rendu le 13 octobre 1989 par le conseil de prud'hommes de Nancy (section Commerce, au profit : 1°) de Mme Janine Y..., gardienne d'immeuble, demeurant 3, square Georges de la Tour, à Saint-Max (Meurthe-et-Moselle), 2°) du cabinet Schneider, agence de la Tour, prise en la personne de son représentant légal sis ... (Meurthe-et-Moselle), défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 4 avril 1991,…