Cour de cassation, Chambre sociale, 15 mai 1991, 88-44.233

Mots-clés droit social

Licenciement • Préavis / indemnités de rupture • Démission • Salaire / rémunération • Congés payés • Heures supplémentaires • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

15/05/1991

Numéro d'affaire

88-44.233

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Z... Christiane Mille, demeurant à Broves-en-Seillans (Var), en cassa…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Z... Christiane Mille, demeurant à Broves-en-Seillans (Var), en cassation d'un jugement rendu le 10 juin 1987 par le conseil de prud'hommes de Draguignan (section industrie), au profit de M. Jean-François X..., demeurant 2, place du Verger à Callas (Var), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 2 avril 1991, où étaient présents : M. Cochard, président, M. Benhamou, conseiller rapporteur, MM. Saintoyant, Lecante, Waquet, Renard-Payen, Boittiaux, Bèque, conseillers, Mme Béraudo, M. Bonnet, Mme Marie, M. Laurent-Atthalin, Mme Pams-Tatu, conseillers référendaires, M. Franck, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Benhamou, les conclusions de M. Franck, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; ! Sur les moyens é…