Cour de cassation, Chambre sociale, 15 mai 1990, 87-40.602

Mots-clés droit social

Contrat de travail • Salaire / rémunération • Accord collectif / convention collective • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

15/05/1990

Numéro d'affaire

87-40.602

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois formés par la société anonyme Serrures Fontaine, représentée par ses représen…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois formés par la société anonyme Serrures Fontaine, représentée par ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité au siège social de la société sis ... (1er), en cassation des jugements rendus le 7 juillet 1986 par le conseil de prud'hommes de Paris (section industrie), au profit de : 1°) M. Bernard A..., domicilié à Champigny-sur-Marne (Val-de-Marne), ... ; 2°) M. Fabrice C..., domicilié à Paris (10e), ... ; 3°) M. Pierre Z..., domicilié à Vanves (Hauts-de-Seine), ... ; 4°) M. Jean Michel X..., domicilié à Paris (19e), ... ; 5°) M. Michel D..., domicilié à Emerainville (Seine-et-Marne), ... ; 6°) M. Dominique B..., domicilié à Antony (Hauts-de-Seine), ... ; 7°) M. Paul Y..., domicilié à Gournay-sur-Marne (Seine-Saint-Denis), ... ; défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6…