Cour de cassation, Chambre sociale, 15 janvier 2002, 99-46.152

Mots-clés droit social

Salaire / rémunération • Contrat de travail • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

15/01/2002

Numéro d'affaire

99-46.152

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Comedi Cosmétique Médicale, société anonyme, dont le siège…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Comedi Cosmétique Médicale, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 9 juin 1999 par le conseil de prud'hommes de Paris (section encadrement - Chambre 4), au profit : 1 / de M. Laurent Z..., demeurant ..., 2 / de Melle Séverine A..., demeurant ..., 3 / de M. Stéphane X..., demeurant ..., 4 / de M. David C..., demeurant Le Clos Elisa- Bât C - Apt 03 ..., 5 / de Mme Joëlle D..., demeurant ..., 6 / de M. Emmanuel G..., demeurant ..., 7 / de Mme Stéphanie B..., demeurant ..., 8 / de Mme Séverine E..., demeurant Résident les Calanques d'Or Bâtiment D CR des Terres, 06600 Antibes, défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 20 novembre 2001, où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen, faisant fonctions de président, Mme Quenson, cons…