Cour de cassation, Chambre sociale, 15 janvier 2002, 99-44.218
Mots-clés droit social
Salaire / rémunération • Congés payés • Accord collectif / convention collective • Procédure prud'homale
Textes cités
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de cassation
- Chambre
- Chambre sociale
- Date
- 15/01/2002
- Numéro d'affaire
- 99-44.218
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Résumé
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse d'épargne des Pays de Loire, dont le siège est ..., en cass…
Texte de la décision
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse d'épargne des Pays de Loire, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 13 novembre 1997 par le conseil de prud'hommes de Nantes (section commerce), au profit : 1 / de M.
H...
Paressant, demeurant ..., 2 / de M.
Bernard C..., demeurant ... d'Angers, 49460 Montreuil-Juigné, 3 / de M.
Gérard D..., demeurant ..., 4 / de Mme Sylvie E..., demeurant 11, place de la Caille, 72360 Mayet, 5 / de M.
Michel F..., demeurant ..., 6 / de M.
Didier G..., demeurant ..., 7 / de M.
Gérard I..., demeurant 4, rue du président Joseph X..., 44100 Nantes, 8 / de M.
Jacques J..., demeurant Le Moulin des Crocieux, 72450 Lombron, 9 / de M.
Joseph K..., demeurant ..., 10 / de M.
Jean-Yves Z..., demeurant ..., 11 / de M.
Serge Y..., demeurant ..., 12 / de Mme Christine A..., demeurant ..., 13 / de M.
Patrice B..., demeurant ..., 14 / de Mme Mireille L..., épouse M..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 20 novembre 2001, où étaient présents : M.
Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, M.
Finance, conseiller rapporteur, Mme Quenson, conseiller, Mmes Maunand, Nicolétis, conseillers référendaires, M.
Bruntz, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.