Cour de cassation, Chambre sociale, 15 décembre 1998, 96-43.640

Mots-clés droit social

Démission • CDD / intérim • Salaire / rémunération • Congés payés • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

15/12/1998

Numéro d'affaire

96-43.640

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société ABTP, société à responsabilité limitée, dont le siège est…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société ABTP, société à responsabilité limitée, dont le siège est RN 85, Rourebeau, 05300 Upaix, en cassation d'un jugement rendu le 8 juillet 1996 par le conseil de prud'hommes de Gap (Section industrie), au profit de M. Bernard X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 3 novembre 1998, où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Andrich, conseiller référendaire rapporteur, MM. Le Roux-Cocheril, Ransac, conseillers, Mme Lebée, conseiller référendaire, M. Lyon-Caen, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Andrich, conseiller référendaire, les conclusions de M. Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que le contrat à durée déterminée conse…