Cour de cassation, Chambre sociale, 15 avril 1992, 88-45.661

Mots-clés droit social

Préavis / indemnités de rupture • Contrat de travail • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

15/04/1992

Numéro d'affaire

88-45.661

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Somainet, société à responsabilité limitée, dont le siège…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Somainet, société à responsabilité limitée, dont le siège est ... (12ème), en cassation d'un arrêt rendu le 27 octobre 1988 par la cour d'appel de Paris (21ème chambre C), au profit de M. Robert Z..., demeurant ... (12ème), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 17 mars 1992, où étaient présents : M. Cochard, président, M. Zakine, conseiller rapporteur, MM. D..., I..., K..., B..., G..., F... H..., MM. Carmet, Merlin, conseillers, M. X..., Mme Y..., Mlle J..., MM. C..., A... E... de Janvry, conseillers référendaires, M. Picca, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Zakine, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Somainet, de Me Hennuyer, avocat de M. Z..., les conclusions de M. Picca, avocat g…