Cour de cassation, Chambre sociale, 15 avril 1992, 88-44.345

Mots-clés droit social

Salaire / rémunération • Primes / variable • Congés payés • Accord collectif / convention collective • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

15/04/1992

Numéro d'affaire

88-44.345

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n°s U 88-44.345 à Y 88-44.349 formés par la Caisse régionale d'assurance mala…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n°s U 88-44.345 à Y 88-44.349 formés par la Caisse régionale d'assurance maladie du Sud-Est, dont le siège est ..., (Bouches-du-Rhône), en cassation de cinq jugements rendus le 16 décembre 1987 par le conseil de prud'hommes de Marseille (section activités diverses), au profit : 1°/ de Mme Danielle B..., demeurant Résidence Victor Savine, n° 36, Quartier Saint-Pierre Biver à Gardanne (Bouches-du-Rhône), 2°/ de M. Gérald A..., demeurant ... (Bouches-du-Rhône), 3°/ de M. Christian Y..., demeurant ... (Bouches-du-Rhône), 4°/ de Mme Jeanine X..., demeurant à Marseille 12ème (Bouches-du-Rhône), ..., 5°/ de M. Marc Z..., demeurant Les Primevères, ... (Bouches-du-Rhône), défendeurs à la cassation ; EN PRESENCE de la Direction régionale des affaires sanitaires et sociales du Sud-Est (DRASS) sise ... (Bouches-du-Rhô…