Cour de cassation, Chambre sociale, 15 avril 1992, 88-41.469

Mots-clés droit social

Syndicat / organisation syndicale • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

15/04/1992

Numéro d'affaire

88-41.469

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ l'Association nationale des infirmes moteurs cérébraux (ANIMC),…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ l'Association nationale des infirmes moteurs cérébraux (ANIMC), dont le siège social est à Paris (9e), ..., 2°/ le centre des Infirmes moteurs cérébraux (IMC) "Madeleine A...", dont le siège est à Gonesse (Val-d'Oise), avenue Robert Schumann, en cassation d'un jugement rendu le 30 décembre 1987 par le conseil de prud'hommes de Montmorency (activités diverses), au profit : 1°/ de M. Jean-Claude D..., demeurant à Mitry-Mory (Seine-et-Marne), ... et actuellement à Paris (20e), 2, square du Nouveau Belleville, 2°/ du syndicat CGT du centre IMC de Gonesse, ayant ses bureaux audit centre, "Madeleine A...", à Gonesse (Val-d'Oise), avenue Robert Schumann, défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 17 mars 1992, où étaient présents : M. Cochard, président, Mlle Sant, conseiller réf…