Cour de cassation, Chambre sociale, 14 octobre 1992, 89-45.137

Mots-clés droit social

Licenciement • Préavis / indemnités de rupture • Contrat de travail • Période d'essai • Salaire / rémunération • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

14/10/1992

Numéro d'affaire

89-45.137

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Christian X..., demeurant route de Marignan à Sciez, Douvaine (Hau…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Christian X..., demeurant route de Marignan à Sciez, Douvaine (Haute-Savoie), en cassation d'un jugement rendu le 8 décembre 1988 par le conseil de prud'hommes de Périgueux (section industrie), au profit de la société à responsabilité limitée Albert Dubuisson, dont le siège est Rochecaille-La Chapelle Faucher, Champagne de Belair (Dordogne), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 8 juillet 1992, où étaient présents : M. Kuhnmunch, président, M. Monboisse, conseiller rapporteur, M. Zakine, conseiller, Mme Chaussade, conseiller référendaire, M. Graziani, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Monboisse, les observations de la SCP Tiffreau et Tho…