Cour de cassation, Chambre sociale, 14 novembre 1989, 87-40.157

Mots-clés droit social

Contrat de travail • Salaire / rémunération • Primes / variable • Heures supplémentaires • Inspection du travail • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

14/11/1989

Numéro d'affaire

87-40.157

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme USINES A. BIETH ET FILS, ... (Seine-et-Marne), en…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme USINES A. BIETH ET FILS, ... (Seine-et-Marne), en cassation d'un jugement rendu le 2 juillet 1986 par le conseil de prud'hommes de Meaux (section industrie), profit : 1°/ de Monsieur B... Eugène, demeurant ... à Saint-Jean-les-Deux Jumeaux (Seine-et-Marne), 2°/ de Monsieur A... André, demeurant ... à Quincy F... (Seine-et-Marne), 3°/ de Monsieur Y... Emile, demeurant ... (Seine-et-Marne), 4°/ de Monsieur G... Jean, demeurant ... (Seine-et-Marne), 5°/ de Monsieur C... Claude, demeurant ... (Seine-et-Marne), 6°/ de Monsieur Z... Christian, demeurant 10, résidence des Capucins à Meaux (Seine-et-Marne), 7°/ de Monsieur E... Gérard, demeurant ... les Meaux (Seine-et-Marne), 8°/ de Monsieur X... Joseph, demeurant ... (Seine-et-Marne), 9°/ de Monsieur D... Maurice, demeurant ... (Seine-…