Cour de cassation, Chambre sociale, 14 mars 2006, 05-42.403

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Contrat de travail • Salaire / rémunération • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

14/03/2006

Numéro d'affaire

05-42.403

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens réunis : Attendu que M. X..., qui était depuis 1969 salarié de caisses d'é…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens réunis : Attendu que M. X..., qui était depuis 1969 salarié de caisses d'épargne, a été employé à partir du mois d'octobre 1988, en qualité de chargé de mission, par le Centre national des caisses d'épargne et de prévoyance (CENCEP) ; que celui-ci l'a chargé le 27 juillet 1989 d'une mission d'administration provisoire de la Caisse d'épargne des Alpes-de-Haute-Provence, devenue par la suite la Caisse d'épargne Provence-Alpes-Corse, ci-après nommée la Caisse, puis lui a confié, le 25 septembre 1989, les fonctions de directeur général provisoire de cette Caisse ; que le 1er décembre 1989, le conseil d'orientation et de surveillance de la Caisse l'a désigné en qualité de directeur général unique, le CENCEP donnant son agrément à ce mandat social au mois d'avril 1990 ; qu'après avoir conclu le 17 avril 1991…