Cour de cassation, Chambre sociale, 14 mars 2001, 98-45.809

Mots-clés droit social

Licenciement • Faute grave • Heures supplémentaires • Primes • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

14/03/2001

Numéro d'affaire

98-45.809

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Michèle Z..., veuve B..., demeurant ..., 2 / Mme Sandrine B…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Michèle Z..., veuve B..., demeurant ..., 2 / Mme Sandrine B..., épouse Y..., demeurant ..., 3 / M. Eric B..., demeurant 3, place Lénine, 02430 Gauchy, 4 / M. Franck B..., demeurant ..., agissant en tant qu'héritiers de M. René B..., décédé, en cassation d'un arrêt rendu le 24 septembre 1998 par la cour d'appel d'Amiens (5e Chambre sociale), au profit de M. Abdelaziz X..., demeurant ..., porte B 16, 02100 Saint-Quentin, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 24 janvier 2001, où étaient présents : M. Merlin, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Poisot, conseiller référendaire rapporteur, MM. Brissier, Finance, Bailly, conseillers, M. Besson, conseiller référendaire, M. de Caigny, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Su…