Cour de cassation, Chambre sociale, 14 mai 1996, 93-43.962

Mots-clés droit social

Licenciement • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

14/05/1996

Numéro d'affaire

93-43.962

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Da Y..., demeurant ..., 2°/ Mme Esther X..., demeurant 4, s…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Da Y..., demeurant ..., 2°/ Mme Esther X..., demeurant 4, square Joacquim du Bellay, 94500 Champigny-sur-Marne, en cassation d'un jugement rendu le 18 février 1993 par le conseil de prud'hommes de Paris (section commerce), au profit des Etablissements Dabaz et Varisellaz, dont le siège est ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 19 mars 1996, où étaient présents : M. Gélineau-Larrivet, président, M. Carmet, conseiller rapporteur, MM. Lecante, Bèque, Boubli, Le Roux-Cocheril, Brissier, Ransac, Mme Aubert, conseillers, Mmes Pams-Tatu, Girard-Thuilier, Barberot, Lebée, conseillers référendaires, M. Terrail, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller Carmet, les conclusions de M. Terrail, avocat général, et après en avoir déli…