Cour de cassation, Chambre sociale, 14 juin 2005, 04-60.431
Mots-clés droit social
Élections professionnelles • Syndicat / organisation syndicale • Accord collectif / convention collective
Textes cités
Code du travailRéférences détectées automatiquement. La version applicable dépend des faits et doit être vérifiée à la source.
Conventions collectives citées
Conventions collectivesSynthèse
- Juridiction
- Cour de cassation
- Chambre
- Chambre sociale
- Date
- 14/06/2005
- Numéro d'affaire
- 04-60.431
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Résumé
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : - M. Eric Jacques, - Mme Annick Bastien, 2 / de l'Etablissement particuliers/professionnels ré…
Texte de la décision
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : - M.
Eric Jacques, - Mme Annick Bastien, 2 / de l'Etablissement particuliers/professionnels région Sud-Est, dont le siège est rue Max Planck, 13453 Marseille Cedex 13, ainsi que des élus du comité de cet établissement ci-dessous énumérés : - M.
Yves Chavanier, - M.
Alain Barbier, - M.
André Pierre Suier, - Mme Sabrina Rochi, - M.
Jacques Delhomme, - Mme Suzanne Melzi, - M.
Daniel Grégoire, - Mme Rosy Pepn, - Mme Marie-France Poréacroix, - M.
Hubert Moition, - M.
Abdallah Taarabit, - Mme Michèle Gilles, - M.
Jean-Jacques Turcat, - Mme Baya Lorve, - M.
Karl Combette, - M.
Jean-Louis Fontaine, - M.
Yves Chevandier, - M.
Alain Barbier, - M.
André Pierre Sugier, - Mme Sabrina Roche, - Mme Michelle Brugeaud, - Mme Roselyne Commier, - Mme Marie Josée Pardini, - M.
Jean Manna, - M.