Cour de cassation, Chambre sociale, 14 juin 1990, 88-42.708

Mots-clés droit social

Licenciement • Faute grave • Préavis / indemnités de rupture • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

14/06/1990

Numéro d'affaire

88-42.708

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Benoit X..., demeurant 3, place Marcel Cachin, à Montbard (Côte d'…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Benoit X..., demeurant 3, place Marcel Cachin, à Montbard (Côte d'Or), en cassation d'un arrêt rendu le 15 mars 1988 par la cour d'appel de Besançon (chambre sociale), au profit de l'ADAPEI de Vesoul, dont le siège social est ... (HauteSaône), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 3 mai 1990, où étaient présents : M. Cochard, président, M. RenardPayen, conseiller rapporteur, MM. Waquet, Boittiaux, conseillers, Mmes Marie Charruault, Bignon, conseillers référendaires, M. DorwlingCarter, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller RenardPayen, les observations de la SCP LyonCaen, Fabiani et Liard, avocat de M. X..., les conclusions de M…