Cour de cassation, Chambre sociale, 14 janvier 1998, 95-43.957

Mots-clés droit social

Salaire / rémunération • Heures supplémentaires

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

14/01/1998

Numéro d'affaire

95-43.957

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Mohamed X..., demeurant 3, rue du Dauphiné, 93600 Aulnay-sous-Bois…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Mohamed X..., demeurant 3, rue du Dauphiné, 93600 Aulnay-sous-Bois, en cassation d'un arrêt rendu le 14 juin 1995 par la cour d'appel de Versailles (chambres sociales réunies), au profit de la société Minhal-France, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 19 novembre 1997, où étaient présents : M. Desjardins, conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président, M. Boinot, conseiller référendaire rapporteur, M. Finance, Mme Lemoine-Jeanjean, conseillers, Mme Duval-Arnould, conseiller référendaire, M. Terrail, avocat général, Mlle Barault, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Boinot, conseiller référendaire, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de la société Minhal-France, les conclusions…