Cour de cassation, Chambre sociale, 14 janvier 1988, 86-44.939

Mots-clés droit social

Licenciement • Contrat de travail • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

14/01/1988

Numéro d'affaire

86-44.939

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société SIX CONSTRUCTIONS LIMITED, dont le siège social est à 1080…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société SIX CONSTRUCTIONS LIMITED, dont le siège social est à 1080 Bruxelles (Belgique), boulevard L. Mettewie 74/76, en cassation d'un arrêt rendu le 8 octobre 1986 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale), au profit de Monsieur Paul A..., demeurant à Labrède (Gironde), Armingas, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 10 novembre 1987, où étaient présents : M. Jonquères, président, M. Saintoyant, conseiller rapporteur, MM. C..., Goudet, Guermann, Vigroux, conseillers, M. Y..., Mme X..., Mlle B..., MM. Z..., Laurent-Atthalin, conseillers référendaires, M. Ecoutin, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Saintoyant, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de la société Six Constructions Limited, de la SCP Nicol…