Cour de cassation, Chambre sociale, 14 janvier 1988, 84-42.193

Mots-clés droit social

Contrat de travail • Salaire / rémunération • Primes / variable • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

14/01/1988

Numéro d'affaire

84-42.193

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Blanche Y..., demeurant ... (Bas-Rhin), en cassation d'un arrêt…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Blanche Y..., demeurant ... (Bas-Rhin), en cassation d'un arrêt rendu le 3 novembre 1983 par la cour d'appel de Colmar (chambre sociale), au profit des Etablissements LAURE B..., dont le siège est à Bihorel-les-Rouen (Seine-maritime), ..., défendeur à la cassation LA COUR, en l'audience publique du 9 décembre 1987, où étaient présents : M. Scelle, conseiller le plus ancien faisant fonction de président ; M. Goudet, conseiller rapporteur ; MM. Guermann, Saintoyant, Vigroux, conseillers ; M. Z..., Mme X..., Mlle C..., MM. A..., Laurent-Atthalin, conseillers référendaires ; M. Dorwling-Carter, avocat général ; Mme Collet, greffier de chambre Sur le rapport de M. le conseiller Goudet, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Liard, avocat de Mlle Y..., les conclusions de M. Dorwling-Carter…