Cour de cassation, Chambre sociale, 14 février 1996, 93-40.904

Mots-clés droit social

Contrat de travail • Primes / variable • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

14/02/1996

Numéro d'affaire

93-40.904

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société SW Airfreight, dont le siège est ..., en cassation d'un ju…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société SW Airfreight, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 29 septembre 1992 par le conseil de prud'hommes de Bobigny (section commerce), au profit : 1 / de Mme Lydie X..., demeurant ..., 2 / de M. Henri Y..., demeurant ..., 91210 Draveil, 3 / de Mlle Christine Z..., demeurant ..., 4 / de M. Fréderic A..., demeurant ..., 5 / de M. Daniel B..., demeurant ..., 6 / de Mme Corinne G..., demeurant ..., 7 / de Mlle Patricia C..., demeurant 419, cité de l'Etoile, 93000 Bobigny, 8 / de M. Philippe D..., demeurant ... Villeparisis, 9 / de Mme Sylviane E..., demeurant ..., 10 / de M. H... Le Besson, demeurant ... de Lattre de Tassigny, 94320 Thiais, 11 / de Mlle Monique I..., demeurant ..., 12 / de Mme Nathalie J..., demeurant ..., 13 / de Mme Annie F..., demeurant ..., 14 / de M. Y…