Cour de cassation, Chambre sociale, 14 février 1996, 92-42.880

Mots-clés droit social

Contrat de travail • Salaire / rémunération • Temps de travail • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

14/02/1996

Numéro d'affaire

92-42.880

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société d'application générale d'électricité et de mécanique (SAGE…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société d'application générale d'électricité et de mécanique (SAGEM), société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 14 mai 1992 par le conseil de prud'hommes de Rouen (section industrie), au profit : 1 / de M. Gérard Y..., demeurant ..., 2 / de M. Yvon A..., demeurant ..., 3 / de Mme Michèle B..., demeurant ... A. F..., 76350 Oissel, 4 / de M. Jean C..., demeurant ..., 5 / de Mme Danièle D..., demeurant ..., 6 / de Mme Martine E..., demeurant ..., 7 / de M. Daniel G..., demeurant ..., 8 / de Mme Brigitte H..., demeurant ..., lotissement Les Erables, 76800 !saint-Etienne-du-Rouvray, 9 / de Mme Josépha I..., demeurant ..., 10 / de M. Veneeslan Rosa X..., demeurant ..., 11 / de M. Alain J..., demeurant ..., 12 / de M. Z... Vincent, demeurant ..., défendeurs à la cassat…