Cour de cassation, Chambre sociale, 14 février 1995, 91-44.088

Mots-clés droit social

Contrat de travail • Accord collectif / convention collective • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

14/02/1995

Numéro d'affaire

91-44.088

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Jacques X..., demeurant ... (Vaucluse), en cassation d'un arrêt re…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Jacques X..., demeurant ... (Vaucluse), en cassation d'un arrêt rendu le 10 avril 1991 par la cour d'appel de Nîmes (Chambre sociale), au profit de M. Alain A..., demeurant chemin du Piecaud à Lauris (Vaucluse), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 4 janvier 1995, où étaient présents : M. Waquet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mlle Sant, conseiller référendaire rapporteur, M. Y..., Mme Z..., M. Desjardins, conseillers, M. Kessous, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mlle le conseiller référendaire Sant, les observations de Me Guinard, avocat de M. A..., les conclusions de M. Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré confo…