Cour de cassation, Chambre sociale, 14 avril 1988, 85-46.002

Mots-clés droit social

Contrat de travail • Salaire / rémunération • Primes / variable • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

14/04/1988

Numéro d'affaire

85-46.002

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme POLYCLINIQUE de RILLIEUX, ... à Rillieux-la-Pape (…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme POLYCLINIQUE de RILLIEUX, ... à Rillieux-la-Pape (Rhône), en cassation d'un jugement rendu le 17 septembre 1985 par le conseil de prud'hommes de Lyon (section activités diverses), au profit : 1°/ de Mme B... Marie-Louise, demeurant ..., 2°/ de Mme Martine A..., demeurant Les Platières à Parcieux-par-Trévoux (Ain), défenderesses à la cassation LA COUR, en l'audience publique du 3 mars 1988, où étaient présents : M. Scelle, conseiller le plus ancien faisant fonction de président ; M. Gaury, conseiller rapporteur ; MM. Leblanc, Combes, Benhamou, Zakine, conseillers ; M. X..., Mme Z..., Mme Y..., M. Laurent-Atthalin, conseillers référendaires ; M. Franck, avocat général ; Mme Collet, greffier de chambre Sur le rapport de M. le conseiller Gaury, les observations de Me Ravanel, avocat…