Cour de cassation, Chambre sociale, 13 octobre 1998, 97-44.736

Mots-clés droit social

Contrat de travail • Requalification • Salaire / rémunération • Congés payés • Temps de travail • Syndicat / organisation syndicale • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

13/10/1998

Numéro d'affaire

97-44.736

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° E 97-44.736 formé par le syndicat CGTM des ouvriers agricoles de la Mart…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° E 97-44.736 formé par le syndicat CGTM des ouvriers agricoles de la Martinique, dont le siège est ..., II - Sur le pourvoi n° F 97-44.737 formé par M. Bernard Y..., III - Sur le pourvoi n° H 97-44.738 formé par M. Louis Maximin X..., demeurant tous deux 50 Pas, 97218 Macouba, IV - Sur le pourvoi n° G 97-44.739 formé par M. Anatole Z..., demeurant ..., V - Sur le pourvoi n° J 97-44.740 formé par M. Raphaël A... , demeurant Morne Capot, 97214 Le Lorrain, VI - Sur le pourvoi n° K 97-44.741 formé par Mme Thérèse B..., demeurant ..., en cassation de la même ordonnance de référé rendue le 10 juillet 1997 par le conseil de prud'hommes de Fort-de-France, au profit de la société Exploitation agricole du Macouba, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 16 juin 199…