Cour de cassation, Chambre sociale, 13 octobre 1993, 92-40.657

Mots-clés droit social

Licenciement • Faute lourde • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

13/10/1993

Numéro d'affaire

92-40.657

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Eric X..., demeurant ... (8e) (Bouches-du-Rhône), agissant en tant…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Eric X..., demeurant ... (8e) (Bouches-du-Rhône), agissant en tant que de besoin par son curateur Mme Rina X..., épouse Choque, demeurant ... (Bouches-du-Rhône), en cassation d'un jugement rendu le 31 mai 1991 par le conseil de prud'hommes de Marseille (section commerce), au profit de la société La Ruche méridionale - Michelet Sainte-Anne, dont le siège est ... (8e) (Bouches-du-Rhône), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 30 juin 1993, où étaient présents : M. Waquet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Carmet, conseiller rapporteur, M. Boubli, conseiller, Mme Bignon, conseiller référendaire, M. Picca, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le…