Cour de cassation, Chambre sociale, 13 octobre 1988, 86-43.162

Mots-clés droit social

Licenciement • Faute grave • Préavis / indemnités de rupture • Contrat de travail • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

13/10/1988

Numéro d'affaire

86-43.162

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société CARTHAGE, Restaurant "LA KAHENA", société à responsabilité…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société CARTHAGE, Restaurant "LA KAHENA", société à responsabilité limitée, dont le siège est à Marseille (Bouches-du-Rhône), ..., en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 17 juin 1986 par la formation de référé du conseil de prud'hommes de Marseille, au profit de Monsieur Z... Fathi Zouhair, demeurant à Marseille (Bouches-du-Rhône), 7, Cours Lieutaud, défendeur à la cassation LA COUR, en l'audience publique du 6 juillet 1988, où étaient présents : M. Goudet, conseiller le plus ancien faisant fonction de président ; M. Guermann, conseiller rapporteur ; MM. Saintoyant, Vigroux, conseillers ; Mme Y..., M. X..., Mlle Sant, conseillers référendaires ; M. Picca, avocat général ; Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Guermann, les conclusions de M. Picca, avocat…