Cour de cassation, Chambre sociale, 13 octobre 1988, 85-45.479

Mots-clés droit social

Discipline / sanctions • Contrat de travail • Salaire / rémunération • Heures supplémentaires • Accord collectif / convention collective • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

13/10/1988

Numéro d'affaire

85-45.479

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Michel Y..., demeurant ... (Indre-et-Loire), en cassation d'…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Michel Y..., demeurant ... (Indre-et-Loire), en cassation d'un arrêt rendu le 4 juillet 1985 par la cour d'appel d'Orléans (chambre sociale), au profit de l'Association jeunesse, culture, loisirs et techniques (JCLT), dont le siège est ... (15ème), défenderesse à la cassation LA COUR, en l'audience publique du 30 juin 1988, où étaient présents : M. Scelle, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, Mme Beraudo, conseiller référendaire rapporteur, MM. Leblanc, Combes, Gaury, Benhamou, Zakine, conseillers, MM. X..., Laurent-Atthalin, conseillers référendaires, M. Picca, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Beraudo, les observations de la SCP Masse-Dessen et Georges, avocat de M. Y..., les conclusions de M. Picca, avo…