Cour de cassation, Chambre sociale, 13 mars 1996, 92-44.197

Mots-clés droit social

Salaire / rémunération • Primes / variable • Congés payés • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

13/03/1996

Numéro d'affaire

92-44.197

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M. X..., demeurant ..., 2°/ M. C..., demeurant ..., 3°/ M. B...…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M. X..., demeurant ..., 2°/ M. C..., demeurant ..., 3°/ M. B..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 24 avril 1992 par le conseil de prud'hommes de Paris (section activités diverses), au profit : 1°/ de Mlle Catherine D..., demeurant ..., 2°/ de Mlle Gisèle Z..., demeurant ..., 3°/ de Mlle Y..., demeurant ..., appartement 179, Bâtiment E, 93150 Le Blanc Mesnil, 4°/ de Mme Marcelle A..., demeurant ..., défenderesses à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 31 janvier 1996, où étaient présents : M. Gélineau-Larrivet, président, M. Monboisse, conseiller rapporteur, MM. Waquet, Ferrieu, conseillers, M. Frouin, Mme Trassoudaine-Verger, conseillers référendaires, M. Martin, avocat général, M…