Cour de cassation, Chambre sociale, 13 mars 1991, 87-45.608

Mots-clés droit social

Salaire / rémunération • Primes / variable • Congés payés • Accord collectif / convention collective • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

13/03/1991

Numéro d'affaire

87-45.608

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Visseries et boulonneries de Four…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Visseries et boulonneries de Fourmies, dont le siège est à Fourmies (Nord), ..., en cassation d'un jugement rendu le 14 septembre 1987 par le conseil de prud'hommes de Fourmies (Section industrie), au profit : 1°) de M. André F..., demeurant ... (Nord), 2°) de M. Roland B..., demeurant ... (Nord), 3°) de M. Alain E..., demeurant ... (Nord), 4°) de M. José X..., demeurant ... (Nord), 5°) de M. Thierry A..., demeurant ... (Nord), 6°) de M. Michel Y..., demeurant ... (Nord), 7°) de M. Michel C..., demeurant ... (Nord), 8°) de M. Albert B..., demeurant ... (Nord), 9°) de M. Daniel D..., demeurant ... à Vent à Glageon (Nord), 10°) de M. Gérard Z..., demeurant ... (Nord), défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 13 février 1991, où étaient présent…