Cour de cassation, Chambre sociale, 13 mars 1990, 87-43.104

Mots-clés droit social

Licenciement • Licenciement économique • Salaire / rémunération • Primes • Contrat de travail • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

13/03/1990

Numéro d'affaire

87-43.104

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société MONTANA, dont le siège est au MIN à Lomme-les-Lille (Nord)…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société MONTANA, dont le siège est au MIN à Lomme-les-Lille (Nord), cidex n° 25 D 1, en cassation d'un jugement rendu le 8 avril 1987 par le conseil de prud'hommes de Haubourdin (section commerce), au profit de : 1°) M. Alain X..., demeurant ... (Nord), 2°) M. Mimoun Y..., demeurant ... (Nord), actuellement sans domicile connu, défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 13 février 1990, où étaient présents : M. Cochard, président, M. Blaser, conseiller référendaire rapporteur, MM. Z..., A..., Monboisse, conseillers, Mmes Beraudo, Blohorn-Brenneur, conseillers référendaires, M. Graziani, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Blaser, conseiller référendaire, les o…