Cour de cassation, Chambre sociale, 13 mars 1990, 87-41.331

Mots-clés droit social

Salaire / rémunération • Primes • Démission • Préavis / indemnités de rupture • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

13/03/1990

Numéro d'affaire

87-41.331

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association LOISIRS VACANCES TOURISME "LES VERGERS", dont le siège…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association LOISIRS VACANCES TOURISME "LES VERGERS", dont le siège est à Villers le Lac (Doubs), représentée par son mandant, Monsieur Bernard A..., en cassation d'un jugement rendu le 16 janvier 1987 par le conseil de prud'hommes de Besançon (section commerce), au profit de Monsieur Bernard Z..., demeurant à Trevillers (Doubs), Goumois, défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 13 février 1990, où étaient présents : M. Cochard, président, M. Combes, conseiller rapporteur, MM. Ferrieu, Monboisse, conseillers, Mme X..., M. Y..., Mme Blohorn-Brenneur, conseillers référendaires, M. Graziani, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Combes, les observatio…