Cour de cassation, Chambre sociale, 13 juin 2019, 18-15.647

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Mots-clés droit social

Primes / variable • Élections professionnelles • Délégué syndical • Syndicat / organisation syndicale • Accord collectif / convention collective

Textes cités

Code du travail

Code du travailL. 2231-1 Code du travailL. 2261-9 Code du travailL. 2222-1 Code du travailL. 2122-10-1 Code du travailL. 2122-6

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Synthèse

Juridiction: Cour de cassation
Chambre: Chambre sociale
Date: 13/06/2019
Numéro d'affaire: 18-15.647
Identifiant européen: ECLI:FR:CCASS:2019:SO00978

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Cour de cassation Primes / variable Élections professionnelles Délégué syndical Syndicat / organisation syndicale Accord collectif / convention collective

Résumé

SOC. / ELECT CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 13 juin 2019 Rejet M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt…

Texte de la décision

SOC. / ELECT CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 13 juin 2019 Rejet M.

HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 978 F-D Pourvois n° E 18-15.647 à G 18-15.650 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois n° E 18-15.647 à G 18-15.650 formés par : 1°/ le syndicat CGT Martinique PTT, dont le siège est [...] , 2°/ M.

Z...

B..., domicilié [...] , 3°/ M.

V...

O..., domicilié [...] , 4°/ Mme P...

F..., domiciliée [...] Robert, 5°/ Mme K...

N..., domiciliée [...] , 6°/ Mme J...

H..., domiciliée [...] , 7°/ M.

W...

R..., domicilié [...] , 8°/ le syndicat CGT Guadeloupe, dont le siège est [...] , 9°/ M.

Q...

U..., domicilié [...] , 10°/ M.

S...

L..., domicilié [...] , 11°/ M.

X...

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Détail de la décision