Cour de cassation, Chambre sociale, 13 juin 1990, 87-45.749

Mots-clés droit social

Salaire / rémunération • Primes / variable • Congés payés • Accord collectif / convention collective • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

13/06/1990

Numéro d'affaire

87-45.749

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois formés par la société anonyme Aceri assistance, dont le siège social est ...…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois formés par la société anonyme Aceri assistance, dont le siège social est ... (Hauts-de-Seine), agissant en la personne de son président-directeur général en exercice, domicilié audit siège, en cassation de deux jugements rendus le 30 juin 1987 par le conseil de prud'hommes de Boulogne-Billancourt (section activités diverses), au profit de : 1°/ M. Gérald X..., ayant demeuré ... (Hauts-de-Seine), actuellement sans domicile connu, 2°/ M. Jacques A..., demeurant 2, square du Berry à Montigny-le-Bretonneux (Yvelines), défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 2 mai 1990, où étaient présents : M. Cochard, président, M. Waquet, conseiller rapporteur, MM. Caillet, Lecante, Renard-Payen, Boittiaux, conseillers, MM. Y..., Bonnet, Mme B..., M. Z..., Mmes Pams-Tatu, Charruault, conseillers référe…